Réglementation et surveillance

Il est dans l’intérêt de tous de pratiquer des activités de surveillance à long terme basées sur des données scientifiques fiables.

Les systèmes de surveillance recueillent des données permettant de faire des examens scientifiques indépendants et de connaître les nouveaux besoins en matière de surveillance à mesure que l’industrie prend de l’expansion. Les entreprises exploitant les sables bitumineux sont responsables de la surveillance de leurs activités sur place, mais font appel à diverses organisations pour la surveillance régionale et la conception des programmes.

À l’échelle fédérale

À l’échelle fédérale, l’examen des propositions d’exploitation des sables bitumineux est coordonné par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE), qui agit comme organisme central, en sollicitant d’autres organismes de réglementation au besoin. L’ACEE met en lumière les enjeux de nature environnementale et détermine quels organismes devraient participer en fonction de leurs responsabilités au chapitre de la réglementation fédérale. L’ACEE collabore avec l’industrie et facilite la coordination des examens par les autorités fédérales et de ceux qu’effectuent les organismes provinciaux de réglementation.

À l’échelle provinciale

Les installations de l’Alberta sont réglementées par le ministère provincial de l’Environnement et des Parcs, qui élabore les politiques, et par l’organisme de réglementation de l’énergie (Alberta Energy Regulator, AER), qui veille à l’application de ces politiques.  

Alberta Environment and Parks établit des seuils afin de minimiser l’impact de l’exploitation des sables bitumineux sur l’air, les terres et l’eau grâce à des politiques et à l’élaboration de cadres environnementaux. Le ministère est responsable de la planification régionale, de la gestion intégrée des terres et des politiques sur l’utilisation des terres. 

Créée en 2013, l’AER est le seul organisme qui réglemente le développement énergétique en Alberta — demandes, exploration, construction, exploitation, abandon, remise en état et remédiation. On a créé cet organisme afin de garantir que le secteur énergétique de l’Alberta trouverait le juste équilibre entre, d’une part, l’efficience et la compétitivité et, d’autre part, la sécurité du public, la gestion de l’environnement et les droits des propriétaires fonciers.

Approbation des projets

Avant le début d’un projet, les exploitants des sables bitumineux doivent soumettre une demande à l’examen de l’AER. Certains projets font également l’objet d’un examen fédéral par l’ACEE.

Les règles visant l’utilisation de l’eau, la gestion des résidus, les émissions atmosphériques, la surveillance et la production de rapports et la remise en état sont établies dans le cadre du processus d’approbation. Selon la nature du projet, l’approbation peut être assortie de conditions en vertu de l’Environmental Protection and Enhancement Act, de la Water Act, de la Public Lands Act et des lois visant les ressources énergétiques (incluant la Oil Sands Conservation Act et la Oil & Gas Conservation Act).

Une surveillance constante de toutes les activités de l’industrie permet à l’AER de veiller à ce que la réglementation soit respectée par l’industrie des sables bitumineux de l’Alberta. Les installations font l’objet d’inspections et de vérifications sur place, qui permettent de faire appliquer les normes, d’évaluer la sécurité des opérations et de faire observer la réglementation.

Surveillance conjointe des sables bitumineux

En 2012, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé la création du Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance des sables bitumineux – dans lequel ils s’engageaient à mettre en œuvre sur une période de trois ans un programme de surveillance gouvernemental des sables bitumineux. Ce programme de haut niveau intègre tous les enjeux environnementaux : qualité de l’air, qualité de l’eau et quantité d’eau, écosystèmes aquatiques, biodiversité terrestre et habitats.

Alberta Environmental Monitoring, Evaluation and Reporting Agency (AEMERA)

En 2014, le gouvernement de l’Alberta a créé l’AEMERA, organisme indépendant chargé de surveiller et d’évaluer les principaux indicateurs relatifs à l’air, à l’eau, aux terres et à la biodiversité, et de présenter des rapports à ce sujet. Les travaux de l’AEMERA aident les responsables des politiques et de la réglementation à prendre des décisions sur le plan environnemental. Les membres de l’industrie des sables bitumineux appuient la création d’organismes provinciaux comme l’AEMERA.

  • Les responsables de la surveillance conjointe et l’AEMERA préparent avec Environnement Canada des rapports sur les observations issues des programmes. Lisez le plus récent rapport.
Plan régional Lower Athabasca Regional Plan (LARP)

Le cadre d’utilisation des terres (Land-Use Framework) de l’Alberta définit des plans régionaux visant à protéger la qualité de l’air et de l’eau dans une région donnée – tout en augmentant la superficie des terres mises de côté aux fins de conservation. Le LARP, qui est le premier d’une série de sept plans, vise les écosystèmes uniques de la région du cours inférieur de la rivière Athabasca, où se déroule la majorité des activités d’exploitation des sables bitumineux. Ce plan est le fruit d’une consultation auprès des Albertains, des Premières nations et d’experts des questions sociales, économiques et environnementales.

La stratégie du LARP s’appuie sur les objectifs énoncés dans les cadres de gestion de la qualité de l’air, de la qualité de l’eau, de la quantité d’eau, des eaux souterraines et des bassins de décantation. Les plans, qui reconnaissent l’importance économique des sables bitumineux en Alberta, visent à trouver un équilibre entre la croissance économique et la conservation de l’environnement.

Wood Buffalo Environmental Association (WBEA)

Les sites d’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta se trouvent à proximité de la région de Wood Buffalo, où vivent un certain nombre d’espèces et une population de plus de 100 000 personnes. Grâce au financement de l’AEMERA, la WBEA effectue une surveillance en temps réel des conditions environnementales, ce qui inclut la qualité de l’air et l’exposition des sols et des êtres humains. L’organisme, qui gère le plus important réseau de surveillance de l’air ambiant de l’Alberta, exploite 17 stations de surveillance de la qualité de l’air et 23 stations de surveillance passive dans la région. Les données recueillies permettent de garantir que les intervenants régionaux disposeront de l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.

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