Réglementation de l’utilisation des terres

Il est dans l’intérêt de tous de pratiquer des activités de surveillance à long terme basées sur des données scientifiques fiables.

Il faut obtenir l’approbation de nombreux organismes de réglementation à toutes les étapes, qu’il s’agisse de la construction, de l’exploitation, du déclassement ou de la remise en état.

Les producteurs de sables bitumineux rétablissent les terres utilisées pour leurs opérations à l’état de paysages autosuffisants équivalents à ce qu’ils étaient avant l’exploitation. Dans le cas des projets in situ, il faut faire approuver des évaluations pré-perturbations, ainsi que des plans annuels de conservation et de remise en état (décrivant les zones qui seront perturbées durant l’année en question et les mesures d’atténuation qui seront prises).

L’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta (Alberta Energy Regulator, AER) réglemente la remise en état des terres, examine les demandes et procède à des inspections pour garantir le respect de l’Environmental Protection and Enhancement Act (EPEA) et de la Public Lands Act.

Afin de s’assurer que toutes les activités de remise en état prévues seront entreprises, le gouvernement exige des garanties financières pour chaque projet minier. Les exploitants des mines d’extraction de sables bitumineux contribuent au Mine Financial Security Program, fonds de prévoyance que gère le gouvernement en vue de la remise en état des terres touchées par les opérations minières. L’argent est utilisé si les exploitants ne mettent pas en œuvre leur plan de remise en état. À ce jour, aucune somme n’a été prélevée dans le fonds, qui continue donc de grossir.

Planification de l’utilisation des terres

L’ACPP et les membres de l’industrie participent activement à la planification de l’utilisation des terres à l’échelle régionale. Le plan régional du cours inférieur de la rivière Athabasca (LARP), administré par le gouvernement de l’Alberta, constitue une étape clé vers la mise en œuvre d'une planification équilibrée de l'utilisation des terres et vers la gestion des effets cumulatifs dans la province. Depuis le 1er septembre 2012, le LARP clarifie la vision qu’a l’Alberta de l’exploitation dans cette région de la province où le potentiel des sables bitumineux est important, et la rend plus prévisible.

Remise en état des terres

La remise en état est un processus continu tout au long de la durée de vie d’un projet. Une fois que le site d’exploitation des sables bitumineux a été déclassé, les exploitants peuvent travailler en vue d’obtenir le certificat de remise en état délivré par le gouvernement. Les entreprises font la demande de ce certificat lorsque la végétation est arrivée à maturité, que le paysage est autosuffisant et que l’on peut restituer les terres à la Couronne aux fins d’usage public.

Connexe

Publications de l’ACPP sur les sables bitumineux

L’ACPP propose un certain nombre de publications, présentations, statistiques et renseignements de base sur l’industrie des sables bitumineux.